Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente, d'Utilisation et de Participation (ci-après les « CGV/CGU » ou les « Conditions ») constituent le socle contractuel unique entre :
- NoviaCode, micro-entreprise exploitée par Ethan MÉNAGÉ, immatriculée sous le SIRET 930 277 330 00039, dont le siège est situé 15 Rue du Docteur Guelton, 77650 Longueville, France, joignable à contact@noviacode.fr et au 07 80 50 03 71 (ci-après « NoviaCode », « nous » ou le « Prestataire ») ;
- Et toute personne physique majeure, ou mineure sous responsabilité de son représentant légal, client, parent, participant ou utilisateur du site noviacode.fr et des services associés (ci-après le « Client », « vous » ou l'« Utilisateur »).
En procédant à une inscription, un paiement, une réservation ou en utilisant les services NoviaCode, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV/CGU, les comprendre et les accepter sans réserve ni restriction. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque de ces conditions, vous devez renoncer à toute utilisation des services et à toute commande.
Les CGV/CGU prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client, sauf accord écrit et signé par NoviaCode. Les éventuelles tolérances de NoviaCode quant au non-respect d'une clause des présentes Conditions ne sauraient être interprétées comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Définitions
| Terme | Définition |
|---|---|
| Atelier / Cours | Séance de formation en visioconférence, d'une durée habituelle d'une (1) heure, portant sur une technologie ou un parcours déterminé. |
| Pack PDF | Parcours autonome annuel composé de projets PDF hebdomadaires, sans cours en direct. |
| Formule | Modalité d'abonnement ou de paiement (mensuelle, trimestrielle, annuelle, stage, particulier, etc.). |
| Participant / Élève | Personne suivant un atelier, généralement un mineur inscrit par un parent. |
| Formateur | Personne animant un atelier - Ethan MÉNAGÉ ou formateur partenaire certifié NoviaCode. |
| Espace client | Zone personnelle sécurisée permettant de gérer l'inscription, les paiements, les accès et les documents. |
| Replays | Enregistrements vidéo des séances en direct, accessibles selon la formule. |
| Crédit de solde NoviaCode | Avoir non monétaire, utilisable exclusivement sur les prestations NoviaCode éligibles, non remboursable ni convertible en espèces. |
| Support | Assistance pédagogique ou technique par message, selon les horaires de la formule souscrite. |
1. Objet et champ d'application
1.1. Les présentes CGV/CGU régissent l'ensemble des relations contractuelles et d'utilisation entre NoviaCode et le Client, notamment :
- La vente et la fourniture de prestations de formation numérique à distance ;
- L'accès aux contenus pédagogiques, replays, outils collaboratifs et supports ;
- L'utilisation du site internet, de l'espace client et des applications associées ;
- La participation aux ateliers, stages, cours particuliers et événements organisés par NoviaCode.
1.2. Les prestations sont destinées prioritairement aux jeunes dès 6 ans, mais peuvent également s'adresser à d'autres publics (ados, adultes, établissements) selon les offres concernées.
1.3. Les interventions en établissements (EHPAD, structures spécialisées, etc.) font l'objet d'un devis et d'un contrat séparé, qui complètent ou dérogent aux présentes Conditions lorsque cela est expressément prévu.
2. Description détaillée des prestations
2.1. Ateliers en visioconférence
Cours hebdomadaires en petits groupes, en direct via Google Meet (ou outil équivalent communiqué par NoviaCode). Un formateur encadre les participants, qui partagent leur écran et réalisent des projets concrets. Plusieurs formules de paiement existent (mensuelle, trimestrielle, annuelle). Le détail des tarifs et des contenus inclus figure sur la page Tarifs du site.
2.2. Pack PDF annuel
Abonnement annuel donnant accès à des projets PDF hebdomadaires (théorie, exercices, corrigés). Format autonome, sans horaire de cours en direct. Support 7j/7 inclus selon conditions affichées. Prix indicatif : 149 € TTC/an.
2.3. Stages vacances
Formations intensives en visioconférence pendant les vacances scolaires (formats découverte ou intensif). Places limitées. Tarifs et calendriers publiés sur la page Stages.
2.4. Ateliers particuliers
Cours individuels sur mesure, sur devis ou forfaits publiés. Conditions spécifiques communiquées avant validation.
2.5. Boutique
Vente de produits numériques, supports pédagogiques et merchandising. Sauf mention contraire, les présentes CGV/CGU s'appliquent également à ces achats.
2.6. Évolution des prestations
NoviaCode se réserve le droit de faire évoluer les programmes pédagogiques, les technologies enseignées, les outils techniques et les créneaux horaires, sous réserve que ces modifications ne dénaturent pas substantiellement la prestation souscrite et soient communiquées au Client dans des délais raisonnables.
3. Inscription, éligibilité et conclusion du contrat
3.1. Capacité juridique. L'inscription doit être effectuée par une personne majeure et juridiquement capable de contracter. Pour tout mineur participant, l'inscription est réputée effectuée par son représentant légal (parent ou tuteur), qui s'engage au nom et pour le compte du mineur.
3.2. Exactitude des informations. Le Client garantit l'exactitude, la sincérité et la mise à jour des informations communiquées (identité, coordonnées, âge du participant, niveau, etc.). Toute information erronée engage la responsabilité du Client et peut entraîner la suspension du compte.
3.3. Processus d'inscription. L'inscription s'effectue en ligne sur noviacode.fr, par e-mail ou via tout moyen proposé par NoviaCode. Elle comprend le choix de la prestation, l'acceptation des CGV/CGU et le paiement (ou la validation d'un échéancier).
3.4. Confirmation. Le contrat est réputé conclu à la date de confirmation écrite de l'inscription par NoviaCode (e-mail ou espace client) et de validation du paiement par le prestataire de paiement, ou à la date d'acceptation d'un échéancier (Klarna via Stripe, etc.).
3.5. Refus d'inscription. NoviaCode se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute inscription, notamment en cas d'impayé antérieur, de comportement incompatible avec la charte (article 12), de fraude, de fausse déclaration ou de force majeure, sans indemnité.
3.6. Places limitées. Les effectifs par atelier et par stage sont limités. Les places sont attribuées selon l'ordre chronologique des inscriptions validées.
4. Tarifs et prix
4.1. Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), sauf mention contraire. Pour les clients professionnels soumis à la TVA, les prix peuvent être indiqués HT sur facture le cas échéant.
4.2. Seuls les tarifs affichés sur le site au moment de la validation de la commande, ou ceux figurant sur un devis accepté par le Client, font foi.
4.3. NoviaCode se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles inscriptions uniquement. Les abonnements en cours restent au tarif convenu jusqu'à leur terme ou renouvellement.
4.4. Les offres promotionnelles, codes de réduction, parrainage et remises multi-ateliers sont soumis aux conditions spécifiques affichées au moment de l'offre et ne sont pas cumulables sauf accord express de NoviaCode.
5. Modalités de paiement et facturation
5.1. Moyens de paiement. Les paiements sont effectués en ligne via des prestataires sécurisés tiers, notamment Stripe et Klarna (paiement fractionné 3x sans frais, selon éligibilité, via Stripe). NoviaCode ne stocke pas les numéros de carte bancaire complets.
5.2. Paiement fractionné. Pour certaines formules (annuelles et, le cas échéant, trimestrielles), un paiement en 3x sans frais peut être proposé via Klarna (intégré à Stripe). Le Client contracte directement avec le prestataire de paiement selon ses conditions. En cas de défaut de paiement d'une échéance, NoviaCode peut suspendre l'accès aux prestations.
5.3. Facturation. Une facture ou un reçu est mis à disposition dans l'espace client ou adressé par e-mail. Le Client s'engage à conserver ses justificatifs.
5.4. Retard ou défaut de paiement. Tout impayé, chargeback ou contestation abusive peut entraîner la suspension immédiate des accès, des frais de recouvrement, et la résiliation du contrat, sans préjudice des sommes dues.
5.5. Crédit de solde NoviaCode. Les avoirs et crédits de solde NoviaCode ne constituent pas une monnaie électronique. Ils ne peuvent être ni remboursés, ni échangés contre des espèces, ni cédés à un tiers, sauf accord écrit de NoviaCode.
6. Droit de rétractation (consommateurs)
6.1. Délai légal. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
6.2. Exercice. La rétractation s'exerce par e-mail à contact@noviacode.fr ou par courrier au siège de NoviaCode, en indiquant nom, prénom, référence de commande et volonté claire de se rétracter.
6.3. Exception - prestation commencée. Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé si la prestation de services a commencé avant la fin du délai de 14 jours avec l'accord exprès préalable du Client et sa renonciation expresse au droit de rétractation.
6.3.1. Souscriptions atelier (visio, autonomie PDF). Lors de la souscription à une formule récurrente ou à une prestation susceptible de démarrer avant l'expiration du délai de rétractation, le Client doit cocher, avant paiement, la case suivante : « Je demande le démarrage immédiat de la prestation et renonce à mon droit de rétractation de 14 jours (si applicable). » Cette acceptation exprès est obligatoire pour finaliser la souscription.
6.3.2. Stages vacances et prestations à date fixée. Pour l'achat d'un stage vacances ou d'une prestation dont les modalités de démarrage et de rétractation sont décrites au présent article, l'acceptation des CGV/CGU lors du paiement vaut prise de connaissance de ces règles. Aucune case de renonciation distincte n'est alors requise au moment du paiement.
6.4. Effets de la rétractation dans le délai légal. Si la rétractation est exercée dans les conditions légales et avant le début de la prestation (ou sans renonciation valide), NoviaCode rembourse les sommes versées dans un délai de 14 jours, selon les modalités légales. Passé ce cadre strict, l'article 7 s'applique intégralement.
7. Politique de remboursement - règle générale : aucun remboursement
7.1. Situations exclues de tout remboursement
- Changement d'avis, d'emploi du temps, de planning familial ou scolaire ;
- Déménagement, départ en vacances, perte d'intérêt du participant ;
- Incompatibilité matérielle ou connexion Internet insuffisante côté Client (sous réserve de l'obligation de renseignement préalable sur les prérequis) ;
- Absence du participant à une ou plusieurs séances, quelle qu'en soit la cause ;
- Résiliation anticipée d'une formule engagée (mensuelle annuelle, trimestrielle annuelle, annuelle, Pack PDF, stage, etc.) ;
- Insatisfaction subjective non imputable à un manquement objectif et grave de NoviaCode ;
- Exclusion ou suspension du compte pour manquement à la charte (article 12).
7.2. Compensation en cas de séance non délivrée (faute NoviaCode / formateur)
Lorsqu'une séance en direct n'a pas pu avoir lieu du fait de NoviaCode ou du formateur (absence non conforme à l'article 8, incident technique majeur imputable à NoviaCode, annulation sans report possible), le Client a droit, par ordre de priorité strict, à :
- Un cours de rattrapage : séance de remplacement d'une durée équivalente, programmée avec le Client dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaire ;
- À titre exceptionnel uniquement, si le rattrapage est objectivement impossible (fin de saison scolaire, indisponibilité prolongée documentée, force majeure, dissolution du groupe), un crédit de solde NoviaCode d'une valeur calculée selon le barème ci-dessous.
| Formule | Prix TTC indicatif | Crédit par séance manquée* |
|---|---|---|
| Mensuelle engagée | 32,99 €/mois | 8,25 € |
| Trimestrielle engagée | 105 €/trim. | 8,75 € |
| Annuelle visio | 299 €/an | 9,97 € |
| Pack PDF annuel | 149 €/an | 4,97 € |
| Stage notion | 25 € | 25 € |
| Stage découverte | 45 € | 22,50 € |
| Stage projet | 60 € | 20 € |
| Stage intensif | 85 € | 21,25 € |
* Calcul : prix TTC ÷ nombre de séances prévues au contrat. Crédit non convertible en espèces, valable 12 mois, utilisable sur prestations NoviaCode éligibles (hors merch et certifications sauf accord écrit). Pour une inscription au tarif de rentrée après la Toussaint, le crédit éventuel est calculé sur le prix réellement payé.
7.2 bis. Règles d'utilisation du crédit de solde NoviaCode
- Le crédit est accordé uniquement en exception, après épuisement de la priorité au rattrapage (article 7.2) ;
- Il est cumulable sur un même compte client ;
- Il est valable douze (12) mois à compter de la date d'attribution, puis expire sans indemnité ;
- Il est utilisable sur : abonnements, options, stages et prestations NoviaCode éligibles ;
- Il est exclu pour : merchandising, certifications formateur, et toute prestation expressément exclue par NoviaCode ;
- Il ne peut être ni remboursé, ni converti en espèces, ni cédé à un tiers, sauf accord écrit de NoviaCode ;
- Il n'est pas accordé en cas d'absence du participant, de résiliation anticipée du Client, ou de séance ayant effectivement eu lieu (replay disponible).
7.3. Options payantes. Les suppléments (Pack Replays, Support week-end, séance de rattrapage additionnelle, bilan parents, matériel, etc.) ne donnent lieu à aucun remboursement une fois activés, consommés ou téléchargés, sauf défaut de fourniture imputable à NoviaCode.
7.4. Chargebacks. Toute contestation bancaire abusive ou chargeback injustifié pourra entraîner la fermeture définitive du compte, la facturation des prestations consommées, et le cas échéant des poursuites pour récupération des sommes dues.
8. Absences, retards et annulations de séances
8.1. Absence ou retard du formateur. En cas d'empêchement, le formateur ou NoviaCode peut annuler ou reporter une séance en prévenant les familles jusqu'à quinze (15) minutes avant l'heure de début officielle de l'atelier, par e-mail, notification espace client ou message sur le Discord officiel NoviaCode.
8.2. Absence sans prévenance. Si une séance n'a pas lieu et qu'aucun préavis conforme n'a été donné dans le délai de l'alinéa précédent, le Client bénéficie des compensations de l'article 7.2 (rattrapage prioritaire, puis crédit exceptionnel).
8.3. Absence du participant. L'absence du participant à une séance en direct ne donne lieu à aucun remboursement, aucun crédit automatique, ni report obligatoire. Les replays restent accessibles selon la formule souscrite. Le Client peut souscrire une option de rattrapage payante le cas échéant.
8.4. Retard du participant. Le participant est invité à se connecter à l'heure. Le formateur n'est pas tenu de reprendre le contenu manqué pour un retard individuel. La séance se poursuit pour les autres participants.
8.5. Annulation par NoviaCode. NoviaCode peut annuler un atelier en cas d'effectif insuffisant (stages), de force majeure ou d'indisponibilité prolongée. Le Client bénéficie alors de l'article 7.2 ou, pour les stages non démarrés, d'un report ou crédit équivalent.
9. Durée, renouvellement et résiliation
9.1. Formules mensuelles. Durée selon l'option choisie (engagement annuel scolaire ou flexibilité après 3 mois minimum selon tarif). Paiement mensuel récurrent jusqu'à résiliation dans les conditions prévues à l'inscription.
9.2. Formules trimestrielles. Paiement tous les trois mois. Engagement annuel scolaire ou trimestre par trimestre selon option.
9.3. Formule annuelle. Paiement pour l'année scolaire en cours. Non remboursable en cas de résiliation anticipée.
9.4. Pack PDF. Abonnement annuel. Non remboursable.
9.5. Résiliation par le Client. Toute demande de résiliation doit être adressée par e-mail à contact@noviacode.fr. La résiliation prend effet selon les conditions de la formule (préavis le cas échéant). Aucun remboursement des périodes restantes.
9.6. Résiliation par NoviaCode. NoviaCode peut résilier le contrat en cas de manquement grave du Client (article 12), d'impayé, ou de force majeure prolongée, sans remboursement des sommes déjà versées.
9.7. Renouvellement. Sauf résiliation, les abonnements récurrents peuvent se renouveler automatiquement selon les conditions communiquées à l'inscription. Le Client en est informé préalablement lorsque la loi l'exige.
10. Options, suppléments et matériel
Les options (Pack Replays, Support week-end, rattrapage, bilan parents, licence Minecraft, kit micro:bit, etc.) sont décrites sur la page Tarifs. Leur souscription est facultative sauf mention contraire. Les prix et conditions d'éligibilité (inclus en formule annuelle ou en supplément) sont ceux en vigueur au moment de la souscription.
11. Parrainage et remises multi-ateliers
11.1. Parrainage. Le programme de parrainage permet au parrain et au filleul de bénéficier d'un avantage (ex. 15 € de crédit chacun) sous réserve des conditions affichées sur le site et de l'inscription effective du filleul. Les crédits sont non remboursables et utilisables selon les règles du programme en vigueur.
11.2. Multi-ateliers. Une réduction peut s'appliquer lorsque le Client souscrit plusieurs parcours (ex. -5 % pour 2 parcours). Conditions détaillées sur la page Tarifs.
12. Comportement, charte et usage des communications
12.1. Canaux de contact autorisés
- E-mail : contact@noviacode.fr
- Formulaire de contact du site noviacode.fr
- Espace client NoviaCode
- Discord officiel NoviaCode (canaux prévus à cet effet, modération active)
- WhatsApp NoviaCode uniquement via le numéro officiel publié sur le site, pour des questions courtes et légitimes - non pour du harcèlement ou des sollicitations abusives
- Téléphone / SMS du numéro officiel NoviaCode, dans le même cadre
12.2. Interdictions
- Contacter de manière insistante ou intimidante un formateur ou un autre participant en dehors des canaux encadrés ;
- Tenir des propos discriminatoires, violents, sexuels, racistes, homophobes ou inappropriés dans un contexte pédagogique avec des mineurs ;
- Partager, revendre ou diffuser les identifiants de connexion, replays, PDF ou contenus payants ;
- Enregistrer des mineurs ou des séances sans autorisation ;
- Tenter de contourner la plateforme pour des paiements directs aux formateurs (hors cours particuliers officialisés par NoviaCode).
12.3. Sanctions. NoviaCode se réserve le droit d'avertir, suspendre temporairement ou exclure définitivement tout Utilisateur, sans remboursement, et de signaler les faits aux autorités compétentes si nécessaire.
13. Support, replays et outils
13.1. L'accès à la communauté Discord est inclus dans toutes les formules. Le niveau de support (lundi-vendredi ou 7j/7), l'accès aux replays, l'attestation de fin d'année (engagements annuels) et les options payantes dépendent de la formule souscrite. Le détail figure sur la page Tarifs.
13.2. Le support répond aux questions pédagogiques ou techniques liées aux prestations NoviaCode, dans des délais raisonnables selon la formule. Il ne constitue pas une assistance illimitée personnalisée hors cadre.
13.3. NoviaCode peut modifier, remplacer ou interrompre un outil technique (Discord, plateforme de visio, hébergeur de replays) pour des raisons de maintenance, de sécurité ou d'amélioration, sous réserve d'en informer les Clients dans la mesure du possible.
14. Prérequis techniques et obligations du Client
Le Client s'engage à disposer, à ses frais, de :
- Un ordinateur (Windows, Mac ou Linux) en état de fonctionnement ;
- Une connexion Internet stable ;
- Un microphone, une webcam et une souris fonctionnels ;
- Les logiciels requis (indiqués avant le premier cours) ;
- Un environnement calme et adapté pour le mineur participant.
Pour Minecraft Education, la licence peut être incluse selon la formule. Pour la robotique, le kit micro:bit peut être commandé séparément. NoviaCode n'est pas responsable des dysfonctionnements liés au matériel ou à la connexion du Client.
15. Formateurs partenaires
Certains ateliers peuvent être animés par des formateurs partenaires certifiés NoviaCode, prestataires indépendants (auto-entrepreneurs). NoviaCode demeure le contractant et l'encaisseur vis-à-vis du Client. Les formateurs partenaires sont soumis à la charte qualité NoviaCode. NoviaCode reste responsable de la bonne exécution de la prestation envers le Client, dans les limites légales.
16. Propriété intellectuelle
16.1. L'ensemble des contenus NoviaCode (programmes, supports PDF, replays, logos, marque, site web, bases de données, codes source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de NoviaCode ou de ses concédants.
16.2. Le Client bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive, non transférable et non commerciale d'utilisation des contenus, strictement limitée à la durée de l'abonnement et aux besoins du participant inscrit.
16.3. Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, vente ou mise à disposition publique non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.
16.4. Les créations réalisées par les participants (projets, jeux, codes) restent leur propriété. NoviaCode peut demander une autorisation écrite pour les présenter à titre d'exemple pédagogique ou promotionnel (portfolio, témoignage, réseaux sociaux).
17. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes. Le Client consent au traitement de ses données et, le cas échéant, de celles du mineur participant, pour les finalités décrites dans cette politique.
18. Responsabilité, garanties et sécurité des comptes
18.1. NoviaCode s'engage à fournir les prestations avec diligence et conformément aux standards décrits sur le site et dans les présentes Conditions.
18.2. NoviaCode ne garantit pas que l'apprentissage produira un résultat scolaire ou professionnel déterminé. Les progrès dépendent notamment de l'assiduité et de l'implication du participant.
18.3. La responsabilité de NoviaCode, pour les Clients consommateurs, est limitée - sauf faute lourde, dol, dommages corporels ou dispositions légales impératives - au montant total effectivement payé par le Client au titre de la prestation litigieuse au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
18.4. NoviaCode ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, perte de données non imputable à NoviaCode, préjudice commercial, etc.).
18.5. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NoviaCode décline toute responsabilité quant à leur contenu.
18.6. Sécurité des comptes. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage de son espace client. Toute connexion réalisée avec ces identifiants est réputée effectuée par le Client. En cas de suspicion de compromission, le Client doit immédiatement contacter contact@noviacode.fr et modifier son mot de passe. NoviaCode peut suspendre un compte en cas d'activité frauduleuse, d'attaque ou de risque pour la sécurité des mineurs ou de la plateforme.
18.7. Prestataires de paiement. Les paiements sont traités par des prestataires tiers certifiés. NoviaCode n'est pas responsable des refus de paiement, pannes ou délais imputables à ces prestataires, sous réserve des recours du Client à leur égard.
19. Force majeure
NoviaCode ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française (catastrophe naturelle, guerre, émeute, pandémie, coupure généralisée d'Internet, cyberattaque majeure, décision gouvernementale, etc.). Si l'événement se prolonge plus de trente (30) jours, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, sous réserve de l'article 7.2 pour les séances non délivrées.
20. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée dans les plus brefs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant le fait litigieux, par e-mail à contact@noviacode.fr, avec description précise, preuves et référence de commande. NoviaCode s'engage à accuser réception et à apporter une réponse dans un délai raisonnable.
21. Médiation, litiges et droit applicable
21.1. Médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants et L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. La saisine du médiateur n'est possible qu'après une réclamation écrite préalable auprès de NoviaCode restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable (ou sans réponse dans un délai de deux mois).
21.1.1. Médiateur désigné. NoviaCode a désigné la Société de la Médiation Professionnelle (SMP) - médiateur de la consommation référencé par la CECMC :
| Médiateur | Société de la Médiation Professionnelle (SMP) |
|---|---|
| Adresse | 24 rue Albert de Mun, 33000 Bordeaux, France |
| Site | www.mediateur-consommation-smp.fr |
| Saisine / contact | Formulaire de saisine SMP - saisine@mediateur-consommation-smp.fr - contact@smpmediation.fr |
21.2. Plateforme européenne. Le Client peut également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
21.3. Juridiction. À défaut de résolution amiable, et sauf dispositions légales impératives contraires (notamment pour les consommateurs), les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de NoviaCode, en France. Le consommateur peut également saisir la juridiction du lieu de son domicile.
21.4. Droit applicable. Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
21.5. Nullité partielle. Si une clause des présentes Conditions était déclarée nulle ou inopposable, les autres stipulations demeurent en vigueur. La clause nulle est réputée remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale, dans le respect du droit de la consommation.
22. Interventions en établissements et contrats spécifiques
22.1. Les prestations réalisées dans le cadre d'établissements scolaires, d'associations, d'EHPAD, de structures spécialisées ou de tout organisme professionnel font l'objet d'un devis et d'un contrat séparé, qui précisent les conditions financières, le calendrier, les effectifs, les obligations réciproques et les éventuelles dérogations aux présentes CGV/CGU.
22.2. Pour les stages scolaires en visio proposés par des formateurs partenaires (hors catalogue vacances enfants noviacode.fr), les conditions contractuelles sont définies entre l'établissement et NoviaCode ou le partenaire, selon le cadre convenu.
22.3. En cas de contradiction entre un contrat spécifique signé avec un établissement et les présentes CGV/CGU, le contrat spécifique prévaut pour les parties qu'il couvre expressément.
Annexe - Grille tarifaire indicative (TTC)
Les tarifs ci-dessous sont indicatifs et font foi uniquement dans leur version publiée sur la page Tarifs au moment de la commande. NoviaCode se réserve le droit de les modifier pour les nouvelles inscriptions.
Rentrée après la Toussaint — inscriptions à partir d'octobre 2026
Pour une première inscription entre le 1er octobre 2026 et le 3 janvier 2027, les cours en visio reprennent le 2 novembre 2026 (après les vacances de la Toussaint). Le premier trimestre étant déjà entamé, les prix suivants remplacent la grille d'année complète ci-dessous.
| Formule | Modalité | Prix TTC |
|---|---|---|
| Mensuelle | Engagement jusqu'à juin 2027 inclus | 28,99 €/mois |
| Mensuelle | Minimum 3 mois, puis libre | 38,99 €/mois |
| Trimestrielle | Engagement : 61 € pour ce trimestre, puis 105 € pour les 2e et 3e | 61 € puis 105 €/trimestre |
| Trimestrielle | Ce trimestre seulement, sans engagement | 75 € |
| Annuelle | Paiement unique jusqu'à la fin de l'année scolaire | 254 € |
Ateliers visio - abonnements d'une année commencée en septembre
| Formule | Modalité | Prix TTC |
|---|---|---|
| Mensuelle | Engagement année scolaire (10 mois) | 32,99 €/mois |
| Mensuelle | Minimum 3 mois, puis libre | 44,99 €/mois |
| Trimestrielle | Engagement année scolaire (3 × 105 €) | 105 €/trimestre |
| Trimestrielle | Trimestre par trimestre | 129 €/trimestre |
| Annuelle | Paiement unique année scolaire | 299 €/an |
Pack PDF et stages
| Prestation | Prix TTC indicatif |
|---|---|
| Pack PDF annuel (parcours autonome) | 149 €/an |
| Stage vacances - notion | 25 € |
| Stage vacances - découverte | 45 € |
| Stage vacances - projet | 60 € |
| Stage vacances - intensif | 85 € |
Stages vacances - option
| Option | Prix TTC indicatif |
|---|---|
| Créneau exclusif (horaires sur mesure pour le stage entier) | +20 € en supplément du tarif du stage |
Options et suppléments
| Option | Prix TTC | Remarque |
|---|---|---|
| Cours de rattrapage (1 h) | 10 € | Par séance, après une absence (non proposé à l'inscription) |
| Bilan parents (30 min) | 3 € | Par rendez-vous |
| Pack Replays | 29 €/an | Inclus en formule annuelle visio |
| Support week-end | 1 €/mois ou 3 €/trimestre | Inclus en formule annuelle visio |
| Kit robot micro:bit | 45 € + frais d'envoi | Matériel physique |
| Licence Minecraft Education | 39 €/an | Offerte en formule annuelle visio |
Remises
- Multi-ateliers : réduction possible (ex. -5 % pour 2 parcours) selon conditions affichées ;
- Parrainage : crédit de solde (ex. 15 € parrain + 15 € filleul) selon programme en vigueur - non remboursable.
23. Modification des CGV/CGU
NoviaCode se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d'inscription pour les contrats en cours, sauf modification acceptée par le Client ou imposée par la loi. Pour les nouvelles inscriptions, la version publiée sur le site au moment de la commande s'applique. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
24. Contact, hébergement et documents connexes
| Raison sociale | NoviaCode - Ethan MÉNAGÉ |
|---|---|
| Forme | Micro-entreprise |
| SIRET | 930 277 330 00039 |
| Adresse | 15 Rue du Docteur Guelton, 77650 Longueville, France |
| contact@noviacode.fr | |
| Téléphone | 07 80 50 03 71 |
| Site | noviacode.fr |
| Directeur de publication | Ethan MÉNAGÉ |
Le site noviacode.fr est hébergé par LWS (Ligne Web Services), SAS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris - SIRET 851 993 683 00024. Voir les Mentions légales pour le détail.
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