1. Engagement d'accessibilité
NoviaCode (Ethan MÉNAGÉ, micro-entreprise, SIRET 930 277 330 00039) s'engage à rendre le site noviacode.fr accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au référentiel RGAA 4.1 (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité).
Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site public noviacode.fr et à ses pages associées (inscription, espace client, pages légales, maintenance).
2. État de conformité
| Référentiel | RGAA 4.1 |
|---|---|
| Statut de conformité | Non conforme |
| Taux de conformité estimé | 42 % des critères applicables (auto-évaluation interne (non certifiée)) |
| Méthode | Auto-évaluation interne (non certifiée) - aucun audit externe certifié à la date de publication |
| Technologies | HTML5, CSS3, JavaScript, PHP / Laravel |
| Environnements de test (échantillon) | Derniers navigateurs Chrome, Firefox, Safari ; iOS / Android récents ; zoom navigateur 200 % |
Le pourcentage ci-dessus est une estimation interne indicative. Il ne constitue pas un audit RGAA formel ni une certification. Un audit approfondi (échantillon de pages, tests clavier / lecteur d'écran) est prévu dans le schéma pluriannuel.
3. Résultats de l'évaluation
Sur la base de l'auto-évaluation, le site présente notamment :
- une structure de titres et de navigation globalement cohérente sur les pages principales ;
- un contraste de texte correct sur la majorité des contenus éditoriaux ;
- des pages légales lisibles, avec sommaire et ancres ;
- des zones encore perfectibles (formulaires complexes, composants dynamiques, médias, PDF).
4. Contenus non accessibles
Les non-conformités ou limitations connues incluent, sans exhaustivité :
- Médias : certaines images décoratives ou pédagogiques peuvent manquer d'alternative textuelle exhaustive ; vidéos / replays non systématiquement sous-titrés ;
- Documents : supports PDF pédagogiques non systématiquement balisés pour les technologies d'assistance ;
- Interfaces dynamiques : composants (modales éventuelles, menus, paniers) pouvant nécessiter une navigation clavier plus robuste ;
- Contenus tiers : intégrations (paiement Stripe / Klarna, Google Meet, Discord, polices CDN) hors maîtrise totale de NoviaCode ;
- Contrastes / focus : quelques éléments d'interface marketing peuvent présenter un contraste ou un focus clavier perfectible.
Dérogations : les contenus tiers et les documents pédagogiques historiques peuvent faire l'objet d'une mise en conformité progressive. Sur demande, NoviaCode s'efforce de fournir une alternative accessible dans un délai raisonnable.
5. Mesures d'accessibilité déjà en place
- Structure sémantique HTML (titres hiérarchisés, landmarks de base) ;
- Attribut
lang="fr"sur les pages ; - Contraste texte / fond globalement correct sur les contenus éditoriaux principaux ;
- Pages légales en texte (pas d'image de document), avec sommaire et ancres ;
- Respect de
prefers-reduced-motionsur certaines animations (page de maintenance, loader) ; - Formulaires munis de labels ; messages d'erreur compréhensibles lorsque applicable ;
- Zoom navigateur : contenus reflowants sur la majorité des pages vitrines (amélioration continue).
Les mesures de cybersécurité (HTTPS, paiements, etc.) relèvent de la politique de confidentialité et des mentions légales, pas de l'accessibilité numérique.
6. Schéma pluriannuel et plan d'actions (2026-2028)
NoviaCode s'engage sur une trajectoire d'amélioration continue :
| Période | Actions prioritaires |
|---|---|
| 2026 | Correctifs clavier / focus, alternatives textuelles des pages vitrines, audit interne étendu des parcours inscription et paiement. |
| 2027 | Sous-titrage des contenus vidéo prioritaires, PDF pédagogiques balisés pour les nouveaux supports, tests lecteur d'écran. |
| 2028 | Audit RGAA formel (échantillon) et mise à jour de la présente déclaration avec un taux de conformité certifié. |
7. Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou un service, vous pouvez nous le signaler :
| contact@noviacode.fr | |
| Courrier | NoviaCode - Ethan MÉNAGÉ, 15 Rue du Docteur Guelton, 77650 Longueville, France |
| Formulaire | Page Contact |
Nous nous engageons à vous répondre dans un délai raisonnable et, dans la mesure du possible, à proposer une alternative accessible (description, document adapté, assistance humaine).
8. Voies de recours
Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez contacter :
- le Défenseur des droits - defenseurdesdroits.fr ou le délégué local via la carte des délégués ;
- la direction en charge du numérique de votre collectivité, le cas échéant.
9. Mise à jour de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 24 juillet 2026.
Elle sera mise à jour après chaque audit substantiel ou évolution majeure du site.
Version plateforme affichée : v1.0.41-26c3cdb.
Documents connexes : Mentions légales - Confidentialité - CGV / CGU